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Programme d’évaluation de la conformité des produits industriels (Français)

SGS est agréé par le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique (MICEVN) pour mettre en œuvre le programme d'évaluation de la conformité des produits industriels en application de la loi 24-09 complétée par le décret n° 2-212-502 et l'arrêté n° 3873-12.

Les produits industriels importés au Royaume du Maroc doivent être conformes aux normes et/ou règlements techniques locaux en vigueur. Selon les produits, la vérification a lieu soit dans le pays d'exportation, avant l'expédition des marchandises, soit à destination, à l'arrivée de la cargaison.

Ce programme a pour objectifs de :

  • Contrôler les produits industriels, autres qu'agroalimentaires et pharmaceutiques, mis sur le marché national afin de s’assurer qu’ils répondent aux exigences essentielles de sécurité telles que définies dans la réglementation technique applicable.
  • Protéger le consommateur des risques liés à l’usage de ces produits.
  • Préserver les intérêts des différents opérateurs économiques des risques liés à la contrefaçon et la concurrence déloyale.

Contrôle aux Pays D’origine

En fonction de la route de certification, nous fournissons une, ou une combinaison, des interventions suivantes :

  • Inspection physique avant l'expédition.
  • Essais dans des laboratoires accrédités.
  • Audit des processus de fabrication des produits.
  • Vérification documentaire et évaluation de la conformité aux normes marocaines et/ou aux règlements techniques.

SGS délivre un Certificat de Conformité (CdC) comme preuve des résultats satisfaisants de toutes les interventions ou un Rapport de Non-Conformité si les résultats des interventions ne sont pas satisfaisants.

Authentification des CdC

A l’arrivé de la cargaison au Maroc, l'importateur ou son agent téléchargera sont dossier d’importation, y compris le numéro de CdC délivré à l’étranger, sur le système PORTNET et SGS Maroc, après examen documentaire, l'acceptera ou le rejettera.

Contrôle a Destination

Cette intervention concerne les produits soumis au contrôle à destination.

L'importateur ou son agent soumet via PORTNET tous les documents et informations relatifs à la cargaison. En fonction de l'intervention à destination assignée par le MICEVN, nous fournissons l’une des interventions suivantes :

  • Vérification documentaire.
  • Vérification documentaire et Inspection physique.
  • Vérification documentaire, Inspection physique et échantillonnage pour tests et analyses dans des laboratoires agréés par le MICEVN.

Il est à noter aussi que tous les rapports de contrôle et d’inspection physique sont accessibles aux autorités impliquées dans le processus de contrôle à l'importation.

Les rapports des activités de vérification sont évalués et les résultats (acceptés/rejetés) sont enregistrés dans le système du ministère.

Pourquoi choisir SGS?

SGS possède une grande expérience dans les services d’évaluation de la conformité dans le monde, un réseau mondial avec une plateforme informatique dédiée.

SGS offre aux exportateurs/importateurs des solutions efficaces, complètes et adaptées pour garantir que les marchandises sont conformes aux normes et règlements techniques Marocaines.

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67 Avenue des F.A.R., 20000,

Casablanca,

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