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Le CoC obligatoire pour les tissus d'habillement importés au Maroc

Mar 01, 2022

Le Ministère de l'Industrie et du Commerce du Maroc (MIC) a établi le programme de vérification de la conformité (VoC) en 2020 pour contrôler les produits industriels importés dans le Royaume du Maroc.

Ces produits doivent être conformes à la réglementation nationale en matière de qualité et de sécurité des produits. Selon les produits, la vérification a lieu soit dans le pays d'exportation, avant l'expédition des marchandises, soit à destination, à l'arrivée de la marchandise.

En mars 2022, le Ministère de l'Industrie et du Commerce annonce les nouvelles mesures prises et indique la révision de la liste des produits soumis à un contrôle au pays d’origine. Les tissus d'habillement sont désormais inclus dans la liste des produits soumis à un contrôle à l'origine. Les tissus d'habillement doivent être conformes aux normes de la réglementation technique (NM 09.0.000:2018) du Maroc et munis d’un certificat de conformité (CoC) avant d'entrer sur le marché marocain. Le certificat doit être présenté à l'arrivée des marchandises et est exigé lors du dédouanement.

Le programme VoC du Royaume du Maroc

Les produits industriels importés au Royaume du Maroc doivent être conformes aux normes et/ou règlements techniques locaux en vigueur. Selon les produits, la vérification a lieu soit dans le pays d'exportation, avant l'expédition des marchandises, soit à destination, à l'arrivée de la cargaison. SGS est agréé par le Ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC) pour mettre en œuvre le programme d'évaluation de la conformité des produits industriels en application de la loi 24-09 complétée par le décret n° 2-212-502 et l'arrêté n° 3873-12.

Programme d’evaluation de la Conformité Des Produits Industriels (Français) >

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